NOTIFICATION AUX PARTIES
No 2007/026 Genève, le 21 août 2007
CONCERNE:
Commerce en ligne de spécimens d'espèces CITES
1. A sa 14e session (La Haye, 2007), la Conférence des Parties a étudié le document CoP14
Doc. 28 concernant le commerce sur Internet de spécimens d'espèces couvertes par la
CITES. Elle a convenu que ce sujet devrait être approfondi et a adopté deux décisions (les
décisions 14.35 et 14.36).
2. Dans la première, le Secrétariat est prié de demander aux Parties des informations sur ce
sujet, de les analyser et de préparer un document en prévision d'un atelier au cours duquel
le commerce via Internet sera discuté. En conséquence, le Secrétariat invite les organes de
gestion qui le souhaitent à soumettre des informations sur:
a) l'ampleur et la nature du commerce de spécimens d'espèces sauvages pratiqué via
Internet impliquant apparemment leur pays;
b) les problèmes réels ou perçus posés par ce commerce, y compris par le commerce
illicite;
c) la nature et l'efficacité des mesures prises par les Parties pour réglementer le commerce
de spécimens d'espèces sauvages pratiqué via Internet, y compris le recours à des
codes de conduite; et
d) les changements observés dans les itinéraires du commerce, les espèces
commercialisées et les méthodes d'expédition, résultant du recours accru à Internet
pour promouvoir le commerce de spécimens d'espèces sauvages.
3. Les organes de gestion sont priés de soumettre leurs informations d'ici au 31 décembre
2007.
4. Des fonds externes sont requis pour convoquer l'atelier sur ce sujet; les Parties et les
organisations souhaitant fournir des fonds sont priées de contacter le Secrétariat
Maison internationale de l'environnement • Chemin des Anémones • CH-1219 Châtelaine, Genève • Suisse
Tél: +41 (22) 917 81 39/40 • Fax: +41 (22) 797 34 17 • Courriel: info@cites.org • Web: http://www.cites.org
No 2007/026 Genève, le 21 août 2007
CONCERNE:
Commerce en ligne de spécimens d'espèces CITES
1. A sa 14e session (La Haye, 2007), la Conférence des Parties a étudié le document CoP14
Doc. 28 concernant le commerce sur Internet de spécimens d'espèces couvertes par la
CITES. Elle a convenu que ce sujet devrait être approfondi et a adopté deux décisions (les
décisions 14.35 et 14.36).
2. Dans la première, le Secrétariat est prié de demander aux Parties des informations sur ce
sujet, de les analyser et de préparer un document en prévision d'un atelier au cours duquel
le commerce via Internet sera discuté. En conséquence, le Secrétariat invite les organes de
gestion qui le souhaitent à soumettre des informations sur:
a) l'ampleur et la nature du commerce de spécimens d'espèces sauvages pratiqué via
Internet impliquant apparemment leur pays;
b) les problèmes réels ou perçus posés par ce commerce, y compris par le commerce
illicite;
c) la nature et l'efficacité des mesures prises par les Parties pour réglementer le commerce
de spécimens d'espèces sauvages pratiqué via Internet, y compris le recours à des
codes de conduite; et
d) les changements observés dans les itinéraires du commerce, les espèces
commercialisées et les méthodes d'expédition, résultant du recours accru à Internet
pour promouvoir le commerce de spécimens d'espèces sauvages.
3. Les organes de gestion sont priés de soumettre leurs informations d'ici au 31 décembre
2007.
4. Des fonds externes sont requis pour convoquer l'atelier sur ce sujet; les Parties et les
organisations souhaitant fournir des fonds sont priées de contacter le Secrétariat
Maison internationale de l'environnement • Chemin des Anémones • CH-1219 Châtelaine, Genève • Suisse
Tél: +41 (22) 917 81 39/40 • Fax: +41 (22) 797 34 17 • Courriel: info@cites.org • Web: http://www.cites.org
